Divorce : comment faire si le conjoint s’y oppose ?
17 septembre 2018Le divorce se déroule généralement sans problème lorsque vous êtes tous les deux d’accord de le faire. Mais, il peut être assez pénible si votre conjoint n’est pas disposé à signer les papiers du divorce. Heureusement qu’il existe des solutions qui vous permettront de mettre fin à votre union.
Demande d’altération définitive du lien conjugal
En cas de refus de divorce venant de votre partenaire, vous pouvez recourir à la déposition de requête en divorce ayant pour objectif d’altérer définitivement le lien conjugal qui vous, jusque-là, vous uni. Pour que votre demande puisse être recevable par le tribunal, il va falloir que vous prouvez que vous et votre mari n’entreteniez plus aucune une vraie relation de couple depuis au moins deux ans. Pour cela, la présentation des pièces attestant votre séparation est nécessaire. Il peut s’agir d’une quittance de loyer ou de témoignages des proches.
Demande de divorce pour faute
Le divorce pour faute est comme son nom l’indique, une alternative qui vous permet d’obtenir un divorce à la suite d’une ou plusieurs fautes commises par votre conjoint. Pour que cela fonctionne, il faudrait que vous arriviez à prouver que votre conjoint a commis une ou des fautes à l’encontre des droits et obligations du mariage comme l’infidélité, l’abandon du domicile familial ou encore le refus de participer aux charges du ménage. Bien entendu, il faut toujours que vous vous munissiez de preuves indéniables.
La séparation du corps
Si vous êtes dans l’incapacité de fournir les documents de preuves nécessaires pour la réalisation des deux précédentes alternatives, alors que votre conjoint est toujours réfractaire à l’idée de divorcer, vous pouvez opter pour la séparation du corps. Cela vous permettra de mettre un terme à votre vie conjugale en ne partageant plus le même foyer. Par contre, vous resterez toujours mari et femme aux yeux de la loi. En d’autres termes, votre séparation ne change en rien les droits et les obligations du mariage. Ce type de séparation peut aussi entraîner la séparation du bien, mais vous devez le faire à l’amiable. Si au bout de deux ans vous voulez toujours divorcer définitivement, vous pouvez obtenir plus facilement l’accord d’un juge pour une altération définitive du lien conjugal. Entre temps, vous pouvez aussi demander un divorce par faute si des fautes sont commises.